Admin
Nombre de messages : 726
Age : 43
Date d'inscription : 10/04/2007
 | | Sujet: Dernières Nouvelles du Dr. Pierre Mailloux - (30/04/07) Mar 1 Mai - 2:16 | |
| Victoire de Pierre Mailloux en Cour Supérieure Source : Le NouvellisteLe Collège des médecins vient d'être débouté en Cour supérieure dans sa tentative d'obtenir un sursis visant à priver le psychiatre Pierre Mailloux de son droit de pratique.
Le juge Jean-Yves Lalonde maintient en effet la décision rendue par la juge Louise Provost du Tribunal des professions. S'il écorche au passage quelques aspects de son jugement, il soutient tout de même que la radiation provisoire pourrait compromettre les droits du Dr Mailloux, surtout à ce stade-ci des procédures. La révision judiciaire n'a pas encore eu lieu et les plaintes n'ont pas été entendues sur le fond.
À la mi-avril, le syndic du Collège des médecins avait déposé une requête en Cour supérieure visant à casser la décision de la juge Provost. Celle-ci avait redonné au psychiatre son droit de pratique après dix semaines de radiation provisoire. La requête du syndic en révision judiciaire était également assortie d'une demande de sursis pour obtenir la radiation provisoire dans les plus brefs délais. La décision du juge Lalonde porte uniquement sur cette demande de sursis.
Après avoir évalué les principes de droit applicables au sursis, le juge estime donc que les critères de préjudice irréparable et de poids des inconvénients militent en faveur du rejet de la demande. Lorsque le syndic prétend que la protection du public est compromise si le Dr Mailloux continue d'exercer, le juge croit plutôt qu'il n'a aucune preuve concrète à offrir pour étayer sa crainte. Il précise également que la moitié des reproches formulés contre le psychiatre par le Collège des médecins portent sur ses commentaires diagnostiques et ses recommandations à la radio.
En ce qui concerne les chefs d'accusation qui portent réellement sur son travail clinique, le juge Lalonde comprend mal l'urgence invoquée par le syndic. «C'est depuis 1992 que le Comité d'inspection professionnelle suggère à Mailloux de cesser son approche thérapeutique en égard à l'utilisation des fortes doses de neuroleptiques. De semblables mises en garde ont été servies à Mailloux en 1995, 1997, 1999, 2002 et 2004. L'ensemble de ces démarches laissent planer un doute sur l'urgence qu'allègue le syndic adjoint d'émettre aujourd'hui une ordonnance de sursis qui aurait pour effet de rétablir l'ordonnance de radiation provisoire prononcée par le comité de discipline», écrit-il.
Le psychiatre a accueilli avec soulagement cette victoire. «Pour la deuxième fois, je suis confirmé dans plusieurs de mes prétentions et ce, par des tribunaux supérieurs», a-t-il mentionné.
Lundi prochain, il sera de retour devant la Cour supérieure relativement à la requête en révision judiciaire déposée par le syndic. Un échéancier des travaux devrait alors être déterminé.Presse Canadienne
Trois-RivièresSource : Cyberpresse.ca | |
|
blog
Nombre de messages : 823
Age : 42
Localisation : Québec
Date d'inscription : 12/04/2007
| | Sujet: Re: Dernières Nouvelles du Dr. Pierre Mailloux - (30/04/07) Mar 1 Mai - 8:02 | |
| | |
|
