Dernières Nouvelles du Dr. Pierre Mailloux - (08/05/07)

Nombre de messages : 726 Age : 44 Date d'inscription : 10/04/2007

Doc Mailloux: la requête en révision judiciaire entendue en décembre

Dernières Nouvelles du Dr. Pierre Mailloux - (08/05/07) Nouvellisteqc9

Source : Le Nouvelliste

La bataille juridique opposant le psychiatre Pierre Mailloux et le Collège des médecins est encore loin d'être terminée. Ce n'est pas avant le 18 décembre que la Cour supérieure sera en mesure d'entendre la requête en révision judiciaire logée par le syndic visant à faire casser un jugement du Tribunal des professions et à obtenir une nouvelle fois la radiation provisoire du psychiatre.

En effet, il n'y avait aucune autre disponibilité en chambre civile avant la mi-décembre, surtout que les parties estiment avoir besoin de trois jours. L'audition sur le mérite de cette requête commencera donc le 18 pour se terminer le 20 décembre au palais de justice de Montréal.

On se rappelle que la juge Louise Provost du Tribunal des professions avait redonné temporairement son droit de pratique au Dr Mailloux en avril. Elle considérait que le comité de discipline du Collège des médecins ne lui avait pas donné le droit à une défense pleine et entière en le radiant provisoirement en janvier 2007.

Le syndic avait rapidement répliqué en demandant à la Cour supérieure de faire casser cette décision. Sa requête en révision judiciaire était même assortie d'une demande de sursis dans les plus brefs délais.

Une décision a été rendue à la fin d'avril par le juge Jean-Yves Lalonde, mais uniquement sur la demande de sursis. Il l'avait rejetée sous prétexte qu'il n'y avait aucune urgence de radier le psychiatre puisque ses méthodes de travail étaient connues depuis longtemps de l'ordre professionnel.

Le juge de la Cour supérieure qui sera chargé d'entendre la requête du syndic sur le mérite en décembre devra donc déterminer si oui ou non le Tribunal des professions a commis des erreurs de droit comme le prétend le Collège des médecins.

Par ailleurs, le psychiatre a profité de son passage au palais de justice de Montréal hier pour demander une extension de délai pour produire son mémoire d'appel au Tribunal des professions. Il s'est vu accorder un délai de six semaines. Parallèlement à la requête du syndic logée en Cour supérieure, le Dr Mailloux veut en appeler de la radiation provisoire prononcée par le Comité de discipline en janvier. Il a certes obtenu un sursis de la juge Provost mais celui-ci n'est pas définitif et doit être débattu sur le fond.

Il soutient avoir demandé ce délai supplémentaire pour lui permettre de négocier avec le syndic du Collège des médecins.

"Il ne faut pas oublier que nous n'en sommes qu'à l'étape de la radiation provisoire. Le coeur de l'affaire qui porte sur les hauts dosages de médicaments est encore loin. J'ai donc fait quelques suggestions à l'avocat du syndic, Me Jacques Prévost. Je suis prêt à créer une ouverture dans le sens de mes objectifs. Tout ce que je veux, c'est pratiquer ma profession selon mon approche clinique. Je ne recule pas mais je voudrais bien une fois pour toute régler le différend scientifique que j'ai avec le Collège des médecins", a-t-il déclaré, tout en refusant de dévoiler le contenu de ses propositions.

Il avoue également que tous ces dédales judiciaires lui grugent beaucoup d'énergie. "Je passe le trois quart de mon temps là-dedans. J'aime ça mais cela représente des pertes financières aussi car je vois moins de patients. Par contre, comme je me défend moi-même, jamais le Collège des médecins ne va me ruiner en frais d'avocats", a-t-il ajouté.

De son côté, l'avocat du syndic Me Prévost a dit avoir pris bonne note des suggestions du Dr Mailloux. "Il nous a effectivement approché pour émettre quelques commentaires. Pour l'instant, on ne parle pas de négociations. Je vais rencontrer mes clients pour leur faire part de ces suggestions et ensuite, on verra", a-t-il conclu.

Source : Nancy Massicotte

Le Nouvelliste

Montréal

C'est jouissif, on continu le combat Twisted Evil

Invité

Doc Mailloux: la requête en révision judiciaire entendue en décembre

Source : Nancy Massicotte - Le Nouvelliste

Tout ce que je veux, c'est pratiquer ma profession selon mon approche clinique. Je ne recule pas mais je voudrais bien une fois pour toute régler le différend scientifique que j'ai avec le Collège des médecins"

Par contre, comme je me défend moi-même, jamais le Collège des médecins ne va me ruiner en frais d'avocats", a-t-il ajouté.
Faut le faire! Chapeau Doc Mailloux!

Peut-être avais-tu aussi entendu P. Mailloux mentionner le nom de Nancy Massicotte en tant que source fiable pour rapporter les nouvelles le concernant.

Je soupçonne Nancy Massicotte d'être une pro-Mailloux ,elle devrait devenir membre du forum et mettre ses articles directement sur le site, elle le mérite bien car les articles sont méticuleusement bien fait.

Invité

MaillouxFan a écrit:: Je soupçonne Nancy Massicotte d'être une pro-Mailloux ,elle devrait devenir membre du forum et mettre ses articles directement sur le site, elle le mérite bien car les articles sont méticuleusement bien fait.

Si jamais ça te tente. sunny

nmassico@lenouvelliste.qc.ca

jacynthe a écrit:

MaillouxFan a écrit:: Je soupçonne Nancy Massicotte d'être une pro-Mailloux ,elle devrait devenir membre du forum et mettre ses articles directement sur le site, elle le mérite bien car les articles sont méticuleusement bien fait.

Si jamais ça te tente. sunny

nmassico@lenouvelliste.qc.ca

Sujet: Re: Dernières Nouvelles du Dr. Pierre Mailloux - (08/05/07)

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